Une audience historique, au tribunal, pour la crise de l’accueil des demandeurs d’asile

Les 100 demandeurs d’asile qui occupent le bâtiment #TocTocNicole, à côté du CD&V, citent l’Etat belge en justice. Le but est de forcer les autorités à signer une convention d’occupation avec le propriétaire du bâtiment pour éviter l’expulsion. Une manière de faire respecter le droit d’asile que l’Etat belge bafoue chaque jour.

Info pour assister à l’audience : https://www.facebook.com/events/2451375388375898?ref=newsfeed

Le communiqué de presse:

Une audience historique, au tribunal, pour la crise de l’accueil des demandeurs d’asile (ce lundi)

Le 19 juin 2023, à 9h, les occupants de rue de la loi, à côté du siège du CD&V, vont citer en référé Fedasil et l’État belge devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Leur objectif est d’obliger Fedasil et l’État belge à signer une convention d’occupation temporaire avec le propriétaire du bâtiment occupé. 

L’audience est prévue à 9h, rue au tribunal de première instance francophone, rue des quatre bras n°13, 1000 Bruxelles (salle 6). De nombreux soutiens et demandeurs d’asiles ont prévu d’y assister.

“Cela nous éviterait une mise à la rue, mais ne constitue pas une solution pérenne et structurelle à la crise de l’accueil. Disons que c’est une solution de fortune mais une solution quand même”, déclare, Amin, occupant du bâtiment et demandeur de protection internationale depuis plusieurs mois, sur le sol belge.   

“Cette procédure est rendue nécessaire par l’inaction prolongée et structurelle des autorités publiques en matière d’accueil des demandeurs de protection internationale”, explique, Marie Doutrepont, l’une des avocates des occupants.

L’Etat belge est condamné plus de 8000 fois par différents tribunaux belges et internationaux. En effet, la loi prévoit une prise en charge des demandeurs de protection internationale, mais les autorités publiques ne répondent pas à leurs obligations et refusent de respecter les décisions de justice. Avec cette nouvelle citation en justice, l’Etat sera peut-être contraint juridiquement à prendre en charge les solutions de fortune comme la présente occupation du bâtiment rue de la Loi. C’est une stratégie juridique audacieuse, pour laquelle il n’existe pas de précédent. La décision pourrait s’avérer historique.

Depuis le 23 avril, 90 personnes occupent le bâtiment rue de la loi, appelé aussi Toc Toc Nicole par ses habitants.